Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/10/2006
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives inquiétudes des pêcheurs et exploitants d'étangs concernant la prolifération des grands cormorans en Haute-Vienne.
Cette espèce, non indigène dans ce département, cause en effet d'importants dégâts dans les étangs, les rivières de pêche et les exploitations piscicoles. Protégée par la directive « oiseaux » du 2 avril 1979, il est interdit de la chasser. En 1992, le ministère de l'environnement a néanmoins engagé une politique de gestion qui se traduit par des battues administratives.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005 a ainsi fixé un quota de 200 oiseaux à abattre pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007 en Haute-Vienne. Or, du fait des conditions d'encadrement de ces battues (périmètres et périodes de tirs notamment) et de la difficulté à abattre ces oiseaux, le quota -pourtant très faible- est rarement atteint.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'encadrement des battues administratives afin qu'elles donnent de meilleurs résultats, et si oui s'il envisage une augmentation du quota de tirs.
- page 2582
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 28/12/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la prolifération des grands cormorans. L'effectif des grands cormorans hivernant en France est en cours de stabilisation après avoir connu une augmentation annuelle de 15 % dans les années 1970, de 7 % entre 1997 et 1999 et de 3,5 % entre les recensements de 2003 et de 2005. L'arrêté du 25 août 2003 a autorisé des quotas de prélèvement pour les saisons 2003 à 2005 en forte augmentation par rapport au dispositif précédent (globalement de + 26 %, soit plus de 30 000 oiseaux). En valeur absolue, on a assisté à une réelle progression du nombre d'oiseaux prélevés : de 22 156 oiseaux au cours de l'hiver 2002-2003 à 25 239 au cours de l'hiver 2003-2004. Le taux de réalisation des tirs d'élimination n'a cependant pas été à la hauteur de l'augmentation des quotas de prélèvement autorisés, y compris aux alentours des piscicultures. L'arrêté du 19 août 2005, définissant les nouvelles modalités de destruction de cormorans pour les saisons 2005 à 2007, a autorisé des quotas de prélèvement de près de 38 000 cormorans, soit une augmentation de près de 26 % par rapport aux années 2003-2005. Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement lors du vote de la loi d'orientation agricole, de nouvelles dispositions ont été prises par arrêté du 22 février 2006. Les propriétaires ou fermiers riverains des cours d'eau et plans d'eau situés au-delà des zones de piscicultures extensives ainsi que les pêcheurs membres d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont associés, à leur demande, aux opérations de tirs organisés par les préfets au profit de populations de poissons menacées. Les préfets peuvent autoriser les tirs au-delà de la limite de 100 mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau, en fonction des situations et des circonstances particulières. Sur les piscicultures de tous les départements, lorsque des opérations d'alevinage ou de vidange d'étangs interviennent au-delà du dernier jour de février, les préfets peuvent autoriser les tirs jusqu'au 31 mars ; dans dix départements à forte densité de piscicultures, des autorisations de tirs peuvent être accordées jusqu'au 30 avril. Ainsi, le dispositif de gestion du grand cormoran, mis en oeuvre depuis plus de dix années, a été progressivement renforcé dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, sans toutefois nuire à l'état de conservation de l'espèce.
- page 3222
Page mise à jour le