Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 12/10/2006
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles. En effet, il constate qu'un nombre croissant d'automobilistes ne signalent plus leurs changements de direction ou leurs manoeuvres de dépassement, créant ainsi un danger indiscutable pour les autres conducteurs. Aussi, il lui semble qu'il serait opportun de lancer une campagne permettant de rappeler aux usagers que l'usage des feux clignotants, en cas de changement de direction, n'est en aucun cas une simple option mais bel et bien une obligation réglementaire. Rappelant tout l'intérêt d'une telle campagne dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière pour les usagers, il lui demande donc s'il entend prendre des mesures afin de pallier ces manquements avérés de plus en plus fréquents au code de la route.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 25/01/2007
Signaler aux autres usagers de la route un changement de direction ou une manoeuvre de dépassement est une obligation essentielle à la sécurité de chacun. Ce geste essentiel est à la fois un élément de sécurité routière et une marque de courtoisie à l'égard des autres usagers de la route. C'est pourquoi, les sanctions prévues par le code de la route en cas de non-respect de l'obligation de signaler un changement de direction ou un dépassement sont dissuasives (contravention et réduction de trois points du permis de conduire). En outre, les sanctions ont été encore aggravées en 2003. La peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus a été rétablie. De plus, l'obligation d'avertir l'usager que l'on veut dépasser a été généralisée à toutes les situations de dépassement. Toutes les dispositions du code de la route s'imposent de manière égale aux conducteurs. L'usage du clignotant fait partie de l'usuelle des gestes rappelés dans les communications de la délégation interministérielle à la sécurité routière. L'usage des feux clignotants, comme les autres principes généraux de circulation, sont également des thèmes largement présents dans les actions d'éducation routière, et les opérations locales de communication, organisées notamment par les collectivités locales et les associations.
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