Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/10/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le conseil municipal de SARRALBE a adopté à l'unanimité la délibération suivante : « Sur proposition de la commission d'administration générale et des finances, à l'unanimité des voix : - souligne son attachement au maintien des services de la trésorerie publique dans le chef lieu de canton, - rappelle que la ville de SARRALBE représente le barycentre de la population cantonale et rassemble l'essentiel de l'activité économique de notre secteur géographique, - rappelle que la présence des services publics traditionnels dans le chef lieu de canton constitue un facteur déterminant de cohésion sociale et d'aménagement du territoire, - dénonce la délocalisation sans concertation dont ont fait l'objet les services publics du bureau centre de La Poste de SARRALBE, - dénonce la politique de désertification rurale menée dans notre arrondissement dont les premières victimes sont les personnes âgées ». Eu égard à l'importance de l'organisation du réseau des services du Trésor en zone rurale, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'au lieu de mettre en œuvre des mesures ponctuelles sans cohérence d'ensemble, il serait préférable d'élaborer un schéma départemental global tenant compte de priorités claires.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/11/2006
Dans le département de la Moselle, le Trésor public compte 47 trésoreries. Pour les plus petites d'entre elles, telle celle de Sarralbe, leur taille ne leur permet pas de remplir de façon optimale leurs missions au service des usagers et des collectivités locales. La carte d'implantation de ces services date de plusieurs décennies. Aussi il est normal que la direction générale de la comptabilité publique cherche à l'adapter, pour que le service public tienne compte au mieux des évolutions du contexte économique, démographique et social. A l'issue des travaux de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural, le Premier ministre a signé le 23 juin dernier, avec l'association des maires de France et les grands opérateurs de service public, la charte nationale sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural. Cette charte s'efforce de promouvoir une approche nouvelle en conciliant, d'une part, les nécessités de réorganisation du service public et, d'autre part, les principes d'égalité entre les territoires et les citoyens, de qualité, de proximité et d'accessibilité des services publics pour tous. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'inscrit pleinement dans cette démarche. Concrètement, la direction générale de la comptabilité publique s'est engagée, d'une part, à faire précéder tout projet de réorganisation de trésoreries d'une concertation approfondie avec les élus concernés, d'autre part, à garantir dans toute opération le maintien, voire l'amélioration de la qualité de service rendu tant aux usagers qu'aux élus. En Moselle, le trésorier-payeur général a présenté le 15 septembre dernier, devant la commission restreinte des services publics du département de la Moselle, en présence du préfet et du président du conseil général, les principaux axes de la modernisation du Trésor public. Dans ce cadre, il a exposé la problématique d'adaptation du réseau du Trésor pour assurer le bon fonctionnement des trésoreries du département. Toute réorganisation doit prendre en compte un large faisceau de données, tels que la fréquentation et le volume d'opérations des trésoreries ou le découpage intercommunal. Comme pour les autres réorganisations étudiées le trésorier-payeur général rencontrera personnellement les élus concernés par l'organisation des services du Trésor dans le canton de Sarralbe, qui comprend actuellement deux trésoreries, celle de Sarralbe, l'une des plus petites de Moselle et celle de Puttelange-aux-Lacs, distante de dix kilomètres. Après concertation, les conditions de fonctionnement du service dans le canton de Sarralbe seront formalisées dans une charte qui sera discutée avec les élus.
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