Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 05/10/2006
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes et les attentes des jeunes agriculteurs quant à la politique d'installation que veut mener le Gouvernement.
Pour pouvoir bénéficier des aides spécifiques, les jeunes doivent effectuer un stage en milieu professionnel d'une durée de six mois ainsi qu'une formation de douze jours en moyenne. Ce parcours contribue à la réussite des jeunes agriculteurs car il permet à 95% des agriculteurs de rester agriculteur dix ans après leur installation.
Dans ce domaine, les Pays de la Loire, seconde région agricole française, ont connu en 2005, 578 installations aidées en agriculture et ce chiffre devrait être dépassé en 2006.
Toutefois, il semble que le Gouvernement veuille remettre en cause ces acquis en supprimant les crédits consacrés au parcours à l'installation.
Il manque, pour l'année 2006, 55 000 euros en Pays de la Loire pour boucler les stages six mois et les stages préparatoires à l'installation. La région des Pays de la Loire semble être la plus touchée et ces nouvelles consignes pénalisent près de 250 jeunes en attente d'installation.
Aussi il lui demande si un fonds spécifique à l'installation des jeunes en agriculture est prévu afin de permettre de combler les besoins réels qui existent dans les Pays de la Loire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/11/2006
L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement et les dotations budgétaires ont pu être maintenues ou renforcées en 2006 pour assurer le financement des différentes mesures facilitant l'installation. Ainsi, 8,6 MEUR ont pu être dégagés pour financer globalement les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». En dépit de cet effort important, des tensions ont pu apparaître dans la région Pays de la Loire du fait d'une délégation tardive de crédits et d'une augmentation significative du nombre de candidats à l'installation. Le premier problème étant résolu, des redéploiements sont recherchés pour soutenir le dynamisme des installations dans cette région. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) a fait l'objet d'une dotation en crédits de paiement de 63,6 MEUR en 2005 et de 67,25 MEUR en 2006. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la défiscalisation complète de la DJA. Un jeune agriculteur ne paiera pas d'impôts sur ses revenus agricoles l'année où lui sera attribuée la DJA. L'abattement passera ainsi de 50 % à 100 %. Cette mesure était très attendue. Au-delà de l'ensemble des dispositions qui confortent la politique d'installation, il a paru nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche a été engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui ont souhaité s'y associer. Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans un fonds unique l'ensemble des financements consacrés à l'accompagnement de l'installation et de la transmission pour assurer un pilotage encore plus cohérent de l'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Ce fonds fera l'objet d'une convention ministérielle spécifique avec les collectivités territoriales afin de prendre le relais des actuels contrats de plan Etat-région. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations.
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