Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - UMP-R) publiée le 20/10/2006
Question posée en séance publique le 19/10/2006
M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Lorsque la Corée du Nord a procédé à une explosion nucléaire souterraine il y a dix jours, la France, comme toute la communauté internationale, y compris la Chine, a condamné sévèrement cet acte grave. Depuis, nous ne retrouvons plus la même solidarité.
Après une semaine de négociations, le Conseil de sécurité des Nations unies a finalement adopté une résolution unanime, que je suis tenté de qualifier de « pas bien méchante ». La raison en est simple : elle a été rédigée par les États-Unis qui souhaitaient prendre des sanctions fermes, mais la Chine et la Russie ont veillé à ce que, en dépit de la fermeté du ton, elle ne constitue pas une menace pour leurs intérêts commerciaux en Corée du Nord.
Monsieur le ministre, tout le monde s'est, bien sûr, réjoui d'avoir adressé un avertissement ferme à Pyongyang. Mais était-ce vraiment un message de fermeté ?
La résolution exige d'abord que la Corée du Nord « abandonne toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires ». Déjà, en juillet dernier, à la suite de tirs de missiles, le Conseil de sécurité avait exigé l'arrêt de toute activité balistique. La réponse, nous l'avons malheureusement reçue le 9 octobre, avec cet essai nucléaire.
La résolution exige ensuite que Pyongyang s'abstienne de procéder à un nouvel essai nucléaire. Êtes-vous bien sûr, monsieur le ministre, que cela suffira à arrêter ces essais ? La réponse de la Corée du Nord, traitant cette résolution de « déclaration de guerre » et de « méthode de gangsters » est plutôt inquiétante.
Enfin, monsieur le ministre, la dernière rédaction de la résolution, si elle interdit bien la vente de missiles, de chars, de navires de guerre et d'avions de combat, ne comporte même plus l'embargo sur les armes classiques. Je crains donc que cet embargo ne soit mal engagé.
Seules des sanctions économiques et commerciales auraient pu être efficaces. Mais tout le monde sait que le peuple de Corée du Nord meurt de faim. Aussi, personne n'ose prendre des sanctions trop sévères.
Un signe positif est apparu depuis vingt-quatre heures, monsieur le ministre : il semblerait que Pyongyang accepte de revenir à la table des négociations. Quand cela se fera-t-il ? Et, si cela se fait, que peuvent exiger la France et l'Europe de la Corée du Nord ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/10/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2006
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'actualité internationale est dominée, depuis quelques semaines, par les deux atteintes très grave à la non-prolifération nucléaire que représentent les programmes nucléaires nord-coréen et iranien.
Dès l'annonce par la Corée du Nord d'un essai nucléaire, la semaine dernière, la communauté internationale, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, a voulu réagir rapidement, fermement et unanimement. En effet, samedi dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité, avec la Chine, la résolution 1718.
Tout d'abord, cette résolution condamne l'essai nucléaire. Ensuite, elle s'inscrit dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui détermine un certain niveau de sanction. Enfin, elle exige le démantèlement du programme nucléaire, balistique et d'armes de destruction massive de la Corée du Nord. Elle ajoute que tous ceux qui soutiendraient extérieurement ce programme encourront des sanctions.
Je ferai trois remarques.
Premièrement, la Corée du Nord a, en effet, rejeté cette résolution, se plaçant totalement en marge de la communauté internationale.
Deuxièmement, vous avez fort justement posé la question, monsieur le sénateur : l'unanimité constatée lors l'adoption de la résolution 1718 persistera-t-elle lorsqu'il faudra appliquer la résolution ? C'est tout le problème du dialogue avec la Russie et, surtout, avec la Chine. Avec cette dernière puissance, nous avons tout intérêt à poursuivre le dialogue, car la perte de l'unanimité ôterait de la force aux sanctions ; tel est notre dilemme.
Troisièmement, il est évident que cette résolution est un message en direction de l'Iran, inutile de se le cacher. Or, l'Iran est en train de refuser tout ce que la communauté internationale lui propose. Le Président de la République, devant l'Assemblée générale des Nations unies à New York, a proposé une double suspension : suspension de l'enrichissement de l'uranium de la part de l'Iran, suspension des sanctions contre l'Iran de la part de la communauté internationale.
Même cette proposition équilibrée a fait l'objet d'un refus, exprimé par M. Laridjani, négociateur iranien, lors de sa rencontre avec à M. Solana, notre négociateur. Face à cette attitude, et à la suite du précédent nord-coréen, les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont manifesté leur unanimité. Nous nous sommes retrouvés au niveau ministériel, le 6 octobre à Londres, avec la Russie et la Chine, pour définir, à l'égard de l'Iran des mesures proportionnées, réversibles, certes, mais dépendant de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Il n'y a donc que la fermeté qui compte et, permettez-moi de le rappeler, l'unanimité de la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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