Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 28/09/2006
M. Jean Bizet rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 21360 relative aux modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers. Cette question publiée à la page 199 du Journal officiel, débats parlementaires du Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, du 26 janvier 2006, étant restée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
- page 2473
La question est caduque
Page mise à jour le