Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 28/09/2006
M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'inquiétude des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais. En effet, par courrier en date, du 4 août, soit de manière particulièrement tardive, celles-ci ont été informées par Mme la ministre qu'une enveloppe de 14,44 millions d'euros avait été notifiée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) du Nord-Pas-de-Calais « pour soutenir le développement de l'offre d'insertion à la hauteur des engagements du plan de cohésion sociale déclinés territorialement ». Il s'est rapidement avéré que cette enveloppe, strictement inchangée par rapport à celle de 2005, ne permettrait pas de couvrir les besoins de cette année, évalués à 19,7 millions d'euros, ce qui a contraint les services de la DRTEFP à mobiliser des crédits provenant du fonds social européen (FSE). Or l'instruction des dossiers de FSE est particulièrement complexe et le versement des subventions correspondantes est très tardif, et ce type de crédits va subir une forte baisse dans le cadre des programmes européens pour la période 2007-2013. Le recours à cet expédient, qui ne pourra pas être renouvelé, préoccupe fortement les structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais qui s'interrogent également à propos du simple maintien de l'enveloppe qui leur est allouée par les pouvoirs publics alors même qu'elles se sont vigoureusement impliquées dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et que celui-ci prévoit en principe des crédits supplémentaires pour sa mise en oeuvre. Il lui demande donc comment elle compte répondre à ces inquiétudes.
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La question est caduque
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