Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 28/09/2006
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les termes de la note d'information sur la campagne 2006 d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) publiée le 15 février 2006. Cette note d'information dispose qu'un enseignant-chercheur ne peut pas percevoir la PEDR s'il bénéficie d'une décharge de service en contrepartie de la prise en charge de responsabilités pédagogiques ou administratives, et cela même si cette décharge est partielle ou très partielle. Le fait que des enseignants assument ces tâches à la place d'une partie des heures d'enseignement qu'ils doivent statutairement assurer est neutre par rapport à leur activité de recherche. II y a ainsi des enseignants-chercheurs qui, tout en ayant accepté d'assumer des responsabilités pédagogiques et administratives, et bénéficiant donc des décharges de service afférentes, exercent un enseignement doctoral de qualité et sont les auteurs de nombreuses publications. Autant il pourrait apparaître justifié, dans certains cas, de remettre en cause le versement de la PEDR à des enseignants-chercheurs qui effectuent « un service alourdi d'enseignement » - pour reprendre les termes de la lettre de la directrice de la recherche dont la publication a accompagné celle de la note d'information précitée - et qui, concrètement, assurent un nombre conséquent d'heures supplémentaires d'enseignement, autant cette remise en cause apparaît injustifiée pour les enseignants-chercheurs qui n'assurent pas - ou n'assurent que peu d'heures supplémentaires et qui bénéficient d'une décharge en contrepartie des tâches pédagogiques et administratives qu'ils assument. C'est pourquoi, il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour que ces derniers puissent percevoir la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
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La question est caduque
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