Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/09/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°17367 posée le 28/04/2005 portant sur les accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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