Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/09/2006

Rappel de la question n°17669, publiée le 19/05/2005

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°17669 posée le 19/05/2005 portant sur la situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2422

La question est caduque