Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 21/09/2006
M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir la production et l'utilisation des biocarburants, et plus particulièrement des huiles végétales pures.
En effet, dans un contexte énergétique particulièrement tendu au niveau international, notre pays devrait prendre des mesures incitatives fortes en faveur de ce type de carburant.
Cela permettrait de protéger l'environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'aider les agriculteurs à diversifier leurs activités et de diminuer globalement la facture pétrolière.
La France a montré dans le passé sa volonté à faire évoluer ce dossier en signant la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2003 qui vise à promouvoir l'utilisation des biocarburants et reconnaît l'huile végétale pure parmi ceux-ci.
Plus récemment, elle a autorisé dans la loi n° 2006-11 d'orientation agricole du 5 janvier 2006, la commercialisation de l'huile végétale pure en tant que carburant agricole à compter du 1er janvier 2007.
Cela n'est pas suffisant au regard de l'esprit de la directive européenne dont on est toujours en attente de la transposition en droit français depuis 2004 selon les engagements pris par la France.
Il conviendrait aujourd'hui d'aller plus loin en généralisant l'autorisation de l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant, ou alors de l'étendre dans un premier temps à d'autres secteurs d'activités, notamment celui des collectivités locales et des administrations.
Il lui demande donc quelles sont ses intentions sur ce sujet, et plus particulièrement, quelles sont les mesures que le gouvernement entend proposer en matière réglementaire et fiscale afin que l'utilisation comme carburant de l'huile végétale pure connaisse en France l'essor attendu.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Transformée en Question orale (n°1181S)
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