Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 21/09/2006
Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'ouverture entre Cossaye et Lucenay (Bourgogne) d'une mine de charbon à ciel ouvert, ainsi que d'une centrale thermique. Le 1er septembre, l'ouverture à Lucenay, dans le sud de la Nièvre, d'une mine de charbon à ciel ouvert a été jugée recevable par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. La capacité du filon est estimée à 250 millions de tonnes de charbon et attendait une autorisation d'exploitation depuis sa découverte, en 1981. Le projet s'accompagne de la construction d'une centrale thermique de 1 000 mégawatts, d'ici à 2011. Elle souhaite attirer son attention sur les conséquences environnementales, en termes de rejet de poussières et de gaz à effet de serre (d'une tonne de charbon émanent 3,7 tonnes de GES), consécutives à l'exploitation de la mine à ciel ouvert et au transport lié à cette activité. Ce projet va assurément à l'encontre des préconisations inscrites dans le rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre et rendu par M. Le Déaut et Mme Kosciusko-Morizet en avril 2006. Ce rapport alarmant insiste sur l'importance des émissions de CO2 et de méthane (CH4) produites par la combustion du charbon et demande fermement d'aller vers l'arrêt de son utilisation qui a également des conséquences graves aussi bien sur la santé de la population que sur l'avenir de l'activité agricole de cette région. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans la mesure des engagements pris par la France dans le cadre du Protocole de Kyoto et de la Charte de l'environnement, les raisons d'un investissement aussi important (1,4 milliard d'euros) prévu pour une activité fortement polluante au détriment de la promotion et du développement des énergies renouvelables.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/03/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'exploitation d'un gisement de houille dans le secteur de Lucenay-lès-Aix et la mise en place d'une centrale thermique envisagée par la société Seren. La société Seren a déposé le 31 juillet 2006 une demande de concession en vue de l'exploitation d'un gisement houiller d'environ 250 millions de tonnes sur 6 km² dans le sud de la Nièvre (secteur de Lucenay-lès-Aix/Cossaye). La société prévoit également de construire une centrale électrique de 1 000 mégawatts sur le site pour utiliser la totalité de la production de charbon et éviter ainsi son transport sur de longues distances. La demande de concession ayant été jugée recevable le 1er septembre 2006, elle sera soumise à enquête publique, à la consultation des services et des maires et à une mise en concurrence. À l'issue de cette procédure, le préfet de la région Bourgogne transmettra le dossier au ministre chargé de l'industrie qui pourra accorder, par décret en Conseil d'Etat, le titre de concession à la société Seren ou à ses concurrents éventuels. Le détenteur du titre devra alors obtenir une autorisation d'ouverture de travaux miniers pour pouvoir procéder à des travaux d'extraction. Dans le cadre de la demande d'autorisation d'ouverture des travaux, l'impact du projet d'exploitation minière sur l'environnement sera étudié. Concernant le projet de centrale électrique à charbon, aucun dossier n'a à ce jour été déposé auprès des services de l'État. Depuis quelques années, le charbon constitue la filière énergétique qui croît le plus dans le monde, sans doute en raison de hausses de prix plus modérées que celles du pétrole et du gaz, et du fait de réserves d'énergie fossile plus vastes. S'il est encore abondant, le charbon est aussi le plus fort émetteur de CO2 à quantité d'énergie produite. Son utilisation, qui réveille, dans notre pays, une culture encore présente dans la mémoire collective pose aussi des questions d'impacts environnementaux locaux et d'acceptabilité sociale. Le Gouvernement a notifié à Bruxelle fin décembre un nouveau plan de quotas de CO2 pour la période 2008-2012, de 132,8 millions de tonnes. Ce plan est conforme aux engagements et à la vision de la France en matière d'environnement, à la volonté du Président de la République de rendre notre pays exemplaire dans la lutte contre le changement climatique, et au défi inscrit dans la loi française de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. L'emploi de systèmes de captage et de stockage du CO2 issu des centrales à charbon semble donc, à moyen terme, le seul moyen permettant de rendre compatible le recours au charbon avec la maîtrise de l'effet de serre. Toutefois, ces systèmes ne sont pas encore disponibles et il est nécessaire de poursuivre l'effort de recherche engagé dans ce domaine avant de se prononcer sur leur efficacité. La ministre de l'écologie et du développement durable veillera attentivement au fait que les projets proposés ne viennent pas dégrader la qualité de l'air et permettent d'atteindre les objectifs pris au niveau international sur les émissions de CO2.
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