Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/09/2006
M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que, pendant de très nombreuses années - en fait depuis leur création -, le service des chèques postaux a présenté l'avantage, par rapport aux autres établissements bancaires, d'informer sans délai ses clients de tous les mouvements enregistrés par leur compte. Ainsi, avant la création de La Banque postale, et même avant la transformation du budget annexe des postes en établissement public, une opération de crédit ou de débit sur un compte postal était enregistrée le jour J et donnait lieu, le jour même, à l'envoi d'un relevé qui partait dans la nuit par voie postale et qui arrivait le lendemain chez le client. Evidemment, à l'époque, l'informatique n'existait pas, ce qui, avec le recul, constituait un formidable progrès par rapport a la situation actuelle. En effet, depuis maintenant plusieurs mois, voire années, une opération effectuée le jour J sur un compte postal donne lieu à l'édition d'un relevé le lendemain, soit le jour J + 1. Ce relevé est expédié par La Poste le surlendemain, soit le jour J + 2 et il arrive chez le client au mieux - s'il n'y a pas entretemps un dimanche ou un jour férié ou un « pont » - le jour J + 3. Ce ralentissement volontaire dans la communication de l'information aux clients a manifestement pour objet de limiter en fait l'envoi des relevés a un ou deux par semaine, soit le rythme qui peut être pratiqué par certaines banques, ceci enlevant l'un de ses avantages au service des CCP. En outre, la possibilité d'accéder â un service de renseignements téléphoniques pour disposer d'information sur un compte chèque postal ne permet de connaître que les opérations de débit ou de crédit effectuées la veille de l'appel, alors que, dans certaines banques, les informations téléphoniques sont données sur une période d'un mois de débits ou crédits. Ainsi, le client qui a reçu le lundi matin un relevé de son compte - soit les opérations du vendredi précédent - et qui consulte son compte par téléphone le jeudi matin connaîtra les opérations passées le mercredi mais pas celles du lundi ni du mardi. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures compte-t-il prendre pour que les chèques postaux soient à nouveaux gérés sans aucun recours à l'informatique afin que leur fonctionnement retrouve l'efficacité qui était la leur avant la dernière guerre de 1939-1945.
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La question est caduque
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