Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 14/09/2006
M. Louis Souvet sollicite auprès de M. le ministre des affaires étrangères des éclaircissements concernant les faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM (basée à Marseille) par les autorités égyptiennes. Il lui demande quelle position vont adopter les pouvoirs publics vis-à-vis d'un dossier de dimension internationale, le département d'Etat américain tout comme le ministère britannique des transports ayant procédé à des investigations dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/01/2007
La justice égyptienne a engagé une procédure sur une affaire concernant les autorités du port de Damiette : celle-ci a conduit à la mise en cause de certains salariés de la filiale égyptienne du groupe CMA-CGM. La conduite de celui-ci n'est pas contestée et ses relations avec les autorités égyptiennes demeurent excellentes. Le groupe a diligenté une enquête interne, qui a conduit à l'éviction des agents impliqués, et a demandé aux responsables de sa filiale de prêter main forte, en tant que de besoin, à la justice égyptienne.
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