Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 14/09/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions formulées lors du 33e congrès du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale concernant notamment la maîtrise de l'immigration irrégulière. Comme il est fort justement noté en introduction du rapport du groupe de réflexion ad hoc, « la maîtrise de l'immigration irrégulière est consubstantielle à la notion de souveraineté ». Il demande donc si les quinze propositions vont recevoir un accueil favorable de la part des pouvoirs publics.
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La question est caduque
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