Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/09/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 88363 du Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 29 août 2006 il a indiqué qu'entre autres, le département de la Meurthe-et-Moselle possède une enclave dans un autre département. Il souhaiterait connaître quelle est la commune qui est ainsi enclavée. Dans l'hypothèse où la réponse ministérielle comporterait une erreur, il souhaiterait obtenir la liste exacte des communes concernées pour les autres départements cités dans la réponse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 19/10/2006
Cinq départements (Meurthe-et-Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Côte-d'Or et Vaucluse) possèdent des enclaves dans un autre département, soit un total de quatorze communes. La Meurthe-et-Moselle possède une enclave dans la Meuse, qui comprend la commune d'Othe. Le Nord possède une enclave dans le Pas-de-Calais, qui comprend les communes de Boursies, Doignies et Moeuvres. Les Hautes-Pyrénées possèdent deux enclaves dans les Pyrénées-Atlantiques, qui comprennent les communes de Gardères et Luquet, d'une part, Escaunets, Séron et Villenave-près-Béarn, d'autre part. La Côte-d'Or possède une enclave située entre la Nièvre et la Saône-et-Loire, qui comprend la commune de Ménessaire. Le Vaucluse possède une enclave dans la Drôme, qui comprend les communes de Valréas, Visan, Grillon et Richerendes.
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