Question de M. LE PENSEC Louis (Finistère - SOC) publiée le 28/09/2006
M. Louis Le Pensec rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes que la direction de l'entreprise Schweitzer-Mauduit a annoncé sa volonté d'engager un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site de Quimperlé (Finistère) pouvant déboucher sur une suppression de 210 emplois sur les 950 actuels. Cette annonce du leader mondial du papier à cigarette intervient dans un contexte de diminution de la consommation de tabac en Europe de l'ouest et d'émergence d'une concurrence notamment chinoise. La direction de Schweitzer-Mauduit annonce en parallèle un investissement de 18 millions d'euros afin de faire de Quimperlé un pôle européen compétitif en papier à cigarettes. Cette annonce, s'ajoutant à celle de la direction de Nestlé Purina Petfood France d'abandonner son site de Quimperlé, crée un véritable traumatisme dans ce bassin d'emploi. En conséquence, il lui demande le dispositif que le Gouvernement est prêt à mettre en oeuvre pour limiter les conséquences sociales de cette crise.
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Erratum : JO du 12/10/2006 p.2616
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 26/10/2006
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2006
M. le président. La parole est à M. Louis Le Pensec, auteur de la question n° 1129, adressée à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Louis Le Pensec. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation du bassin d'emploi de Quimperlé, dans le Finistère, qui est confronté à des perspectives de réductions drastiques d'emploi, principalement au sein de trois sociétés.
Tout d'abord, en novembre 2005, Nestlé Purina Petcare France a annoncé son intention de céder ou de fermer le site de production de Quimperlé. Deux cent seize emplois étant en jeu, les salariés ont élaboré, par le biais du comité central d'entreprise, un projet alternatif qui est toujours en cours de discussion avec la direction.
Le comité central d'entreprise doit consacrer une nouvelle réunion à ce dossier à mi-novembre. La direction France, que j'ai rencontrée la semaine dernière, évoque une décision dans quelques semaines.
Ensuite, le 19 septembre dernier, le groupe international Schweitzer-Mauduit a annoncé sa volonté d'engager un plan de restructuration des papeteries de Mauduit, à Quimperlé. La suppression de 210 postes sur 950 est envisagée, au travers de mesures d'âge, de départs volontaires ou de licenciements. Cette entreprise est un élément majeur du tissu économique quimpérois, depuis sa création en 1855.
Ces décisions font suite à la dégradation du marché du tabac en Europe de l'Ouest, à l'émergence d'une concurrence chinoise et à l'absence d'anticipation pour la modernisation du site.
Schweitzer-Mauduit a cependant marqué sa volonté d'ériger Quimperlé en pôle européen du papier à cigarettes, en annonçant un plan d'investissements de 18 millions d'euros pour la modernisation de l'outil de production.
Enfin, le 18 octobre dernier, Volaven, entreprise de transformation de dindes, située également dans le bassin d'emploi de Quimperlé et propriété du groupe coopératif agroalimentaire Cecab, a annoncé au comité d'entreprise qu'elle déposerait son bilan le jour même, le tribunal de commerce de Quimper l'ayant placée en redressement judiciaire. L'entreprise est à la recherche, elle aussi, d'un repreneur. Ces mesures, consécutives à l'épidémie d'influenza aviaire et au déficit de ce site de production, touchent 400 salariés, sans compter les éleveurs de volailles.
Monsieur le ministre, parmi les entreprises que je viens de citer, aucune n'entre dans ces turbulences pour les mêmes raisons : chacune est implantée sur un marché différent et confrontée à une situation économique particulière. Le dossier des deux premières est clairement lié à la mondialisation financière. C'est le tissu économique qui s'effiloche : la précarité s'installe.
J'ai réuni tous les élus du bassin d'emploi autour du préfet. Nous lui avons dit notre détermination à limiter les conséquences sociales de telles décisions.
L'État ne peut rester inerte dans ce domaine face à des stratégies industrielles très douloureuses pour les employés et devant des mutations entraînant des conséquences majeures pour les territoires.
Je souhaite connaître les mesures sociales qui seront mises en oeuvre dans de tels cas, notamment au sein de l'entreprise Schweitzer-Mauduit, dont le dossier est le plus avancé en matière de procédure.
Peut-on, et à quelles conditions, compter sur le soutien de l'État s'agissant des mesures d'âge, en particulier des préretraites, y compris pour les personnels âgés de moins de cinquante-sept ans ? Sera-t-il partie prenante du reclassement externe ? Garantira-t-il le bon fonctionnement de « l'antenne emploi » mise en place par l'employeur ? Interviendra-t-il, avec la région, sur le volet relatif à la formation professionnelle ?
En cas d'acceptation par un salarié d'un emploi, de six mois ou plus, comportant un salaire inférieur à celui qu'il percevait au sein de son entreprise d'origine, le Gouvernement acceptera-t-il la mise en oeuvre par l'État d'une convention d'allocation dégressive, demandée notamment par le groupe Schweitzer-Mauduit ?
Enfin, j'apprécierai de connaître la position du Gouvernement concernant la proposition faite par les élus relative à la mise en place d'un contrat de site liant les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les entreprises pour la réindustrialisation du bassin d'emploi. D'ores et déjà, le président de la région et le président du conseil général du Finistère ont donné une réponse de principe favorable.
Je vous remercie à l'avance, monsieur le ministre, des précisions que vous voudrez bien nous apporter.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation du bassin d'emploi de Quimperlé qui est touché par des décisions de restructuration concernant trois grandes entreprises du bassin : Schweitzer-Mauduit, Nestlé Purina Petcare France et Volaven.
Le Gouvernement partage la préoccupation de l'ensemble des élus du bassin et leur détermination. Il n'a pas l'intention de rester inactif. La situation des trois entreprises est bien sûr très différente et n'appelle pas la même réaction de la part des pouvoirs publics.
Nestlé souhaite se désengager de son usine de Quimperlé. Cependant, la fermeture de ce site n'est pas à l'ordre du jour. Des négociations avec un repreneur solide sont en cours, et un état d'avancement sera présenté au comité central d'entreprise, dans les prochaines semaines.
Les collaborateurs de Gérard Larcher suivent avec beaucoup d'attention les décisions que le groupe Nestlé pourrait être amené à prendre pour son site de Quimperlé, et rencontrent régulièrement la direction de Nestlé France. Celle-ci s'est engagée à gérer la cession de cette usine de façon exemplaire à l'égard non seulement des 216 salariés, mais également du bassin d'emploi.
Vous avez ensuite évoqué, monsieur le sénateur, la société d'abattage et de transformation de dindes Volaven, qui a été placée en redressement judiciaire le 20 octobre dernier, en raison d'importantes pertes financières causées par la baisse de ses ventes, lors de la crise de la grippe aviaire.
Vous le savez, monsieur le sénateur, depuis janvier 2006, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir au secours de la filière avicole frappée par la grippe aviaire et a consacré plus de 60 millions d'euros au titre de l'indemnisation. Volaven a bénéficié, et continuera de bénéficier, de ce soutien exceptionnel. L'État facilitera tout projet de reprise permettant de conforter la situation des salariés de cette entreprise.
Enfin, vous avez cité l'entreprise Schweitzer-Mauduit, leader mondial du papier à cigarette, qui vient d'engager un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site de Quimperlé, prévoyant la suppression de 210 emplois sur les 950 emplois actuels.
Au-delà des difficultés que rencontre le secteur papetier tout entier, Schweitzer-Mauduit fait face à une surproduction européenne de papier à cigarette de l'ordre de 25 %, liée à la diminution, heureuse, de la consommation de tabac sur notre continent et à l'apparition d'une concurrence asiatique sur les marchés en développement des pays émergents.
Dans un tel contexte, il appartient à l'entreprise, qui prévoit d'ailleurs un investissement de 18 millions d'euros sur le site, de rester compétitive et d'assumer ses responsabilités en matière tant de revitalisation du bassin d'emploi que d'accompagnement social des salariés dont l'emploi est supprimé.
Compte tenu de la taille et de la situation financière de l'entreprise, ainsi que de la politique du Gouvernement visant à accroître le taux d'activité des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans, il n'est pas possible d'accorder à l'entreprise un financement public de l'éventuel dispositif de préretraites qu'elle pourrait proposer à ses salariés, dans le cadre de son plan de sauvegarde de l'emploi.
Toutefois, en fonction des efforts consentis par l'entreprise en matière de revitalisation et de reclassement de ses salariés et des garanties apportées par cette dernière sur la pérennité de l'usine de Quimperlé, les collaborateurs de Gérard Larcher ont indiqué à la direction de Schweitzer-Mauduit, qu'ils ont rencontrée la semaine dernière, que cette position pourrait être reconsidérée.
La situation ne nécessite pas a priori l'élaboration d'un dispositif lourd tel que le contrat de site, qui est réservé à des sinistres industriels encore plus importants et survenant dans des territoires marqués par un taux de chômage très élevé.
Toutefois, afin d'anticiper l'impact sur le bassin d'emploi de Quimperlé des suppressions de postes annoncées de Schweitzer-Mauduit et des éventuelles suppressions de postes de Nestlé et Volaven, Gérard Larcher a demandé au préfet du Finistère de réaliser rapidement un diagnostic du bassin d'emploi, en vue de préparer un éventuel plan d'action de revitalisation territoriale avec tous les acteurs locaux ; vous y serez bien entendu étroitement associé, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Louis Le Pensec.
M. Louis Le Pensec. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez apportées et de la réactivité de l'État, au niveau central et, surtout, au niveau déconcentré, puisqu'une étroite concertation a été engagée avec le préfet du Finistère.
Il y aura du grain à moudre dans les semaines qui viennent, car les mesures envisagées par ces trois groupes n'ont pas encore abouti. Nous pourrions donc assister à la finalisation de leurs décisions, mais j'ai bien noté, monsieur le ministre, ce qui est attendu du groupe Schweizer-Mauduit et de la direction de Nestlé.
J'ai pris acte du fait que de l'effort des entreprises dépendra aussi la réponse de l'État, mais je regrette que, au stade actuel des négociations, le dispositif relatif aux préretraites ne soit pas envisagé.
Par ailleurs, je tiens à signaler le comportement exemplaire des organisations syndicales qui, en dépit de toutes ces annonces, n'ont, à ce jour, en rien perturbé le fonctionnement de ces entreprises. Elles restent vigilantes quant aux décisions qui seront prises et comptent sur la capacité de l'État à faire prévaloir, en de telles situations, l'intérêt général.
Enfin, j'ai noté, monsieur le ministre, votre volonté de préparer un plan d'action de revitalisation du site de Quimperlé, répondant en cela aux souhaits des élus ; je vous en remercie.
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