Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 21/09/2006
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les besoins en matière d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur la région Alsace. Ces structures proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. En 2006, 150 nouvelles places d'ACT seront attribuées sur l'ensemble du territoire français.
Or les besoins sont énormes pour l'accueil d'une population de plus en plus désociabilisée, et d'une population migrante de plus en plus importante. Ces besoins concernent notamment des femmes avec enfants. Il lui demande donc dans quelle mesure il entend poursuivre l'augmentation des capacités d'accueil compte tenu de l'évolution des besoins toujours plus importants.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 22/11/2006
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2006
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 1120, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Francis Grignon. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les besoins en matière d'appartements de coordination thérapeutique, en particulier en Alsace. Ces structures proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave.
En 2006, votre gouvernement a déjà fait beaucoup d'efforts en proposant 150 nouvelles places. Néanmoins, les besoins sont énormes pour l'accueil d'une population de plus en plus désocialisée et d'une population migrante de plus en plus importante. C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous allez poursuivre l'augmentation des capacités d'accueil, notamment en Alsace.
Je voudrais attirer votre attention sur le cas particulier de l'association GALA - gestion d'appartements locatifs associatifs -, qui sollicite depuis trois ans une extension de cinq places accordées par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, le CROSS. Cette association dispose actuellement de onze places et il semblerait que l'Alsace soit suffisamment pourvue en appartements de coordination thérapeutique avec ces onze places pour le grand Est, sachant que la structure suivante la plus proche se trouve à Dijon.
Or, dans cette région comme ailleurs, bien sûr, nous sommes particulièrement sollicités par les travailleurs sociaux de la ville, du département, des hôpitaux universitaires et des différentes associations pour l'accueil d'une population de plus en plus désocialisée, notamment d'une population migrante de plus en plus importante, surtout avec des femmes et des enfants, et souffrant du sida, de l'hépatite, et d'autres pathologies.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer si un effort particulier pourrait être fait pour notre région ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est, bien sûr, très favorable au développement de cette formule des appartements de coordination thérapeutique qui permettent à des patients atteints d'affections graves de pouvoir maintenir un mode de vie proche de leurs habitudes antérieures, en évitant des hospitalisations trop prolongées, tout en bénéficiant d'un suivi médical de grande qualité.
Comme tous les établissements sanitaires ou médico-sociaux, ces appartements de coordination thérapeutique sont soumis au régime des autorisations pour leur développement. C'est la raison pour laquelle vous vous tournez vers l'État pour obtenir le développement de ces structures.
Les projets de création ou d'extension visent à répondre à l'évolution des besoins, qui sont réels, tout en tenant compte des données épidémiologiques relatives notamment au virus du SIDA collectées par l'Institut national de veille sanitaire, ainsi que du taux d'équipement régional constaté.
L'Alsace compte d'ores et déjà onze places en appartements de coordination thérapeutique, gérées notamment par l'association GALA, qui jouit d'une excellente réputation et qui fait un remarquable travail de terrain.
Au titre de 2006, sur les cinq places demandées par cette association, trois places supplémentaires sont accordées à l'Alsace, qui devient ainsi la région la mieux dotée de France avec 4,96 places pour cent malades du sida, la moyenne nationale étant de 3,56. Cela étant, ces chiffres restent relativement faibles, même s'ils sont meilleurs que dans d'autres régions.
C'est la raison pour laquelle l'effort sera poursuivi en 2007 et 150 nouvelles places seront ouvertes sur l'ensemble du territoire, portant à 1 050 le nombre total de places en France.
Je souhaite que, dès le début de l'année prochaine, nous puissions apporter une réponse positive aux demandes qui sont formulées par l'association GALA et compléter ainsi les trois places déjà accordées en 2006.
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon. Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en compte tous ces besoins sur le plan national d'abord, bien sûr, et sur le plan local, ensuite.
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