Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/08/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les sociétés privées ayant racheté des réseaux de télédistribution câblés ont tendance à abuser de ce monopole de fait. En Moselle, c'est tout particulièrement le cas de la société Numericable qui a repris les réseaux créés par les filiales de France Télécom. Or, Numericable dégrade la qualité du service tout en augmentant les tarifs de manière disproportionnée. En particulier, parmi les chaînes numériques, cette société refuse la retransmission des deux chaînes belges et des trois grandes chaînes allemandes, mais intègre diverses chaînes en langue arabe ou d'origine tout aussi exotique. De même, la chaîne anglaise BBC News qui était retransmise à l'époque par des filiales de France Télécom, est également abandonnée par Numericable. Une telle situation est inadmissible dans un département frontalier comme la Moselle, où les échanges franco-allemands sont très importants. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait temps de se pencher sur la question et de mettre en place une réglementation coercitive à l'encontre des abus de position dominante des sociétés privées de télédistribution. Notamment, il lui demande si les conseils municipaux des communes concernées ne pourraient pas obtenir un droit de codécision.
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La question est caduque
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