Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/08/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que sa question n°13295 posée le 22/07/2004 portant sur les critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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