Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/08/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question écrite n°13910 posée le 30/09/2004 portant sur la part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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