Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 03/08/2006
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile dans laquelle va se faire la rentrée dans les lycées agricoles privés de la région Pays de la Loire. En effet, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt a décidé une réduction du montant de la dotation globale horaire régionale de 1,5 % pour l'année à venir, réduction qui se cumule avec celles enregistrées pour les trois dernières années scolaires. Ainsi, faute de moyens et donc de places disponibles, certains élèves ne pourront accéder à cet enseignement de qualité, d'autres sont menacés de ne pas pouvoir redoubler. Enfin, cette réduction entraîne la suppression de cours, ainsi que de postes d'encadrement pédagogique. Il souhaite savoir comment le ministère entend maintenir la qualité de cet enseignement et demande la mise en place d'un collectif budgétaire en faveur de l'enseignement agricole public.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/10/2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant public que privé (temps plein et rythme approprié). Concernant l'enseignement agricole public, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Le budget de l'enseignement agricole reste néanmoins contraint pour la rentrée scolaire 2006 et exige que l'ensemble des établissements s'engagent dans un effort de rationalisation de leurs structures. Dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est avéré nécessaire de fixer des seuils de recrutements dans les filières de l'enseignement agricole et d'articuler l'organisation pédagogique de certaines formations en proposant des regroupements de classes. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006 permettra, en partie, d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce donc de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. Il a par ailleurs été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire.
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