Question de M. VINÇON Serge (Cher - UMP) publiée le 27/07/2006
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de proroger les remboursements des taxes sur l'énergie en faveur des agriculteurs pour le second semestre 2006 afin de maintenir un équilibre économique qui demeure fort précaire. Il l'interroge par ailleurs sur la possibilité d'envisager une réduction pérenne de la fiscalité énergétique, qu'il s'agisse du fioul domestique, du fioul lourd ou du gaz naturel, pour les agriculteurs tant leur revenu est pris en tenaille entre les prix d'intrants qui augmentent et les prix agricoles qui baissent. En effet, les coûts liés aux prix de l'énergie représentent près de 15 % des consommations intermédiaires en agriculture et, lorsqu'ils augmentent de 10 %, le revenu agricole baisse en moyenne de 3,5 %.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 30/11/2006
Conscient des difficultés rencontrées par les agriculteurs du fait du maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, le Gouvernement a décidé de reconduire en 2006 les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en vigueur depuis 2004. Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre, le 23 mars dernier, au congrès de la FNSEA, le remboursement partiel de la TICGN et de la TIPP sur le fioul lourd sera augmenté afin de l'ajuster sur celui appliqué en 2005 en faveur du fioul domestique, soit concrètement une exonération de taxes à hauteur de 90 % du montant de taxes réellement acquitté par les exploitants agricoles. De plus, le Gouvernement a décidé de faire instruire dès à présent les demandes de remboursements portant sur les acquisitions de fioul domestique, de fioul lourd et de gaz naturel faites par les exploitants agricoles entre le 1er janvier et le 30 juin 2006. Ces mesures permettent ainsi d'atténuer significativement les charges consécutives à la hausse du prix des produits pétroliers des exploitants agricoles, sans qu'il soit nécessaire d'envisager à ce stade l'instauration d'un dispositif de réduction pérenne de la fiscalité énergétique.
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