Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - UMP) publiée le 20/07/2006
Mme Elisabeth Lamure rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 17589 posée le 12 mai 2005 portant sur le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées, restée sans réponse à ce jour.
- page 1928
La question est caduque
Page mise à jour le