Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 06/07/2006
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le préjudice que subissent chaque année nombre d'élèves de fin de cycle secondaire en raison de l'absentéisme de certains professeurs. On sait d'une part l'importance des notes, pour ceux qui entendent poursuivre leurs études, aussi bien dans les établissements publics que privés, l'intégration se faisant non sur les notes du bac, mais sur celles obtenues depuis la classe de seconde. D'autre part, sauf dans les lycées les plus « cadrés », les devoirs, notamment en français et philosophie sont rares, ne permettant pas aux élèves d'acquérir les connaissances et la pratique nécessaires à une progression dans les résultats. Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité que les absences pour formation professionnelle et celles pour « charges syndicales » s'ajoutent aux absences maladie souvent fréquentes chez les professeurs. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend appliquer afin que les requêtes devant les tribunaux administratifs pour « défaut d'obligation d'enseigner » de la part de l'État ne se multiplient pas. En effet, un ancien lycéen n'ayant pu, malgré une mention Très Bien au bac, intégrer Sciences Politiques, vient de réclamer 169.000 € à l'État en raison du préjudice matériel et moral dû aux absences répétées de son professeur de philosophie, délégué syndical.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/12/2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents, auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient, à cet égard, de distinguer les remplacements des absences de moyenne et longue durée - supérieures à quinze jours - des remplacements de courte durée. Les remplacements d'enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines (congés de maladie, de maternité...) sont notamment assurés par des titulaires de zone de remplacement. Ces enseignants sont mobilisés, dès que nécessaire, pour effectuer un remplacement ou une suppléance. La mise en place d'outils de mesure des absences au niveau académique a permis de définir des indicateurs d'efficacité et de rendement, et de prendre conscience des marges de progression qui résident dans l'optimisation du potentiel de suppléance. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. Au cours de l'année scolaire 2005-2006, les remplacements supérieurs à deux semaines ont pu être couverts à plus de 95 %. S'agissant des absences de courte durée non remplacées, un nouveau dispositif a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2005. Il permet, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement d'enseignement du second degré, de demander aux enseignants d'effectuer des remplacements ponctuels dans leurs établissements, conformément à leurs qualifications, dans la limite de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit privilégier le volontariat des professeurs à même d'assurer ces remplacements. Il peut, lorsque cela est nécessaire, désigner les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée. Les heures supplémentaires destinées à assurer les remplacements de courte durée sont sensiblement revalorisées. Les enseignants perçoivent, pour chaque heure supplémentaire de remplacement effectuée dans le créneau horaire de l'enseignant absent, une rémunération égale à 1/36e de l'heure supplémentaire annuelle (HSA), majorée de 25 % au lieu de 15 %. Le nombre d'heures non assurées en raison d'absences prévisibles de courte durée des enseignants représente environ 2 millions (convocations pour les examens et concours, formations...) soit moins de 1 % des heures de cours que l'éducation nationale doit assurer dans le second degré, en collège et lycée. Le dispositif mis en place en 2005 a permis de remplacer 1 million d'heures au cours de l'année scolaire 2005-2006, soit 50 % des heures à remplacer.
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