Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 06/07/2006
Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la baisse des crédits de l'Etat consacrés à la conservation et à la restauration du patrimoine. L'enveloppe financière destinée aux Monuments historiques est passée de 11 millions d'euros en 1999 à 1,75 millions d'euros en 2006. Outre les enjeux culturels, historiques et touristiques que représentent les patrimoines immobiliers et mobiliers, les entreprises artisanales sont directement concernées par cette diminution drastique. En effet, un certain nombre d'entreprises positionnées sur le marché du bâti ancien et notamment celui du patrimoine classé et inscrit se trouvent en difficulté financière, voire dans l'obligation de licencier devant la pénurie de chantiers. Cette orientation fait également craindre la disparition de savoir-faire traditionnels qui, s'ils ne trouvent plus à s'employer, ne pourront de fait continuer à se transmettre. Elle lui demande donc comment il entend prendre en compte lors du prochain budget les besoins de ce secteur afin de sauvegarder à la fois un patrimoine inestimable qui risque de se dégrader très rapidement sans une gestion appropriée et de pérenniser des métiers qui, requérant des compétences spécifiques, sont précieux.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/10/2006
Le montant total des crédits de paiement alloués à la restauration du patrimoine monumental s'élève, toutes sources confondues (crédits budgétaires 2006 et reports 2005, fonds de concours, produits de cessions de participations financières de l'Etat) à 320 MEUR pour cet exercice budgétaire. C'est le patrimoine monumental qui a essentiellement bénéficié, dans une large mesure, des crédits de la dotation en capital issue des recettes de privatisation. Une grande partie des 100 M obtenus a bénéficié à de grandes opérations nationales de restauration : Grand-Palais, palais de Chaillot, quadrilatère Richelieu, orangerie du Louvre, théâtre de l'Odéon et château de Versailles, ce qui a permis d'abonder les crédits délégués aux directions régionales des affaires culturelles. Par ailleurs, et eu égard à l'importance des besoins, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble de ses services oeuvrant dans le domaine des monuments historiques de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations d'engagement existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. A cet effet, une programmation très fine des priorités est établie par les services centraux et déconcentrés du ministère de la culture, tenant compte notamment de l'état sanitaire des monuments. Ces premières mesures, obtenues dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques ; c'est pourquoi des mesures spécifiques ont été décidées le 14 septembre 2006 par le Premier ministre, dont l'une de portée immédiate. Tout d'abord, et eu égard aux urgences constatées, le Premier ministre a annoncé le déblocage de 24 M de crédits disponibles sur la dotation actuellement mise en réserve. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative de 2006 prévoient l'affectation, au Centre des monuments nationaux, d'une partie des droits de mutation à titre onéreux dans la limite de 70 M par an, pour financer la restauration des monuments historiques appartenant à l'Etat. Cette ressource supplémentaire, s'ajoutant à la dotation budgétaire maintenue à niveau constant, permettra de retrouver des marges de manoeuvre supplémentaires pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés. Ce sont ainsi plus de 140 M supplémentaires qui seront dépensés en 2007 sur le patrimoine.
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