Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 06/07/2006
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace de suppression du centre de dédouanement de la Nièvre. Les douaniers exercent des missions économiques et fiscales pour la collectivité tant au plan national que communautaire, assurent la protection des citoyens et de l'environnement, luttent contre la fraude qui se multiplie dans une Europe élargie à vingt-cinq pays. L'existence d'un réseau de dédouanement conditionne la présence d'entreprises d'import et d'export en dehors des grands centres urbains en permettant un contrôle efficace des marchandises. La présence de ce service public de proximité est donc indispensable. De plus, la dématérialisation des déclarations en douane entraînera de graves difficultés pour les petites entreprises, les particuliers et surtout pour les commerçants ambulants et taxis qui ne pourront s'adresser qu'à un bureau national. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que la Nièvre conserve un service douanier de proximité et plein exercice qui, actuellement, exerce un rôle d'accompagnement et d'aide aux entreprises et garantit la loyauté et l'égalité des échanges internationaux.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 31/08/2006
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônées par la Commission. La situation n'est, en effet, pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Dès l'automne prochain, la réflexion se prolongera par une phase d'expérimentations, à laquelle seront associés les élus et les professionnels. Ces expérimentations seront mises en oeuvre dans certaines directions régionales et feront l'objet d'un suivi régulier au plan local. A l'issue de cette phase expérimentale, un bilan sera établi à l'automne 2007 et fera l'objet d'une nouvelle consultation avec les personnels de manière à définir les modalités de leur généralisation.
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