Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 06/07/2006
M. André Vallet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pérennité de l'action du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB). Il lui rappelle que cet organisme a pour mission de conduire des études scientifiques et techniques sur la problématique complexe de réhabilitation d'un étang marin très contraint par les usages. Il lui rappelle également que les procédures européennes ont conféré une nouvelle légitimité au GIPREB en reconnaissant l'état dégradé de l'étang de Berre. Il lui indique que les maires des dix communes du pourtour de l'étang, les présidents du conseil général des Bouches-du-Rhône et du conseil régional se sont engagés dans une démarche de contrat d'étang, affichant ainsi la volonté de répondre aux objectifs de développement durable définis pour le milieu et ses usages. Dès lors, compte tenu de cette volonté, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la reconduction du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 25/01/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la poursuite des travaux du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB) au-delà de décembre 2006. L'Etat et l'agence de l'eau ont un intérêt pour les travaux du GIPREB, notamment à ses études, auxquels ils participent par une contribution financière de plus de 40 %. Le GIPREB avait été constitué en 2000 pour une période de six ans, calée sur le contrat de plan Etat-région. La question de son renouvellement a fait l'objet d'une expertise, conformément à ce qui se pratique avant toute décision de renouvellement de GIP. Cette expertise a notamment montré l'intérêt d'un GIP pour la mise en oeuvre d'études sur le milieu de l'étang ou préalables à des travaux, mais également suggéré un recentrage des missions du GIP et la création d'un nouveau lieu de concertation. Aussi, afin de laisser le temps de mettre au point les modalités des modifications ainsi proposées du GIP et surtout de préserver les emplois au sein du GIP, la ministre de l'écologie et du développement durable a donné son accord à une prorogation du GIP sous sa forme actuelle pour un an.
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