Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 20980 du 22 décembre 2005 concernant la couverture de téléphonie mobile à proximité des frontières n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de six mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/09/2006
Les ondes hertziennes utilisées pour la transmission des communications en téléphonie mobile s'affranchissent des frontières entre Etats et le chevauchement des réseaux mobiles dans les zones frontalières résulte, d'un point de vue physique, de l'impossibilité de confiner parfaitement la propagation des ondes radioélectriques dans les frontières administratives d'un territoire, à moins que celles-ci correspondent à des obstacles physiques importants tels que les massifs montagneux ou les forêts. Afin d'assurer une bonne couverture du territoire, y compris dans les zones frontalières, les opérateurs de téléphonie mobile sont amenés à avoir des émetteurs qui débordent sur les territoires juxtaposés. Au niveau international, les opérateurs agissent de manière concertée pour apporter partout le service optimal et, lorsque la situation l'exige, des aménagements locaux sont possibles. S'agissant de la Moselle, les opérateurs concernés ont été saisis de ce dossier, mais le département connaît, à cet égard, une situation particulière puisque, d'une part, le relief peu marqué de la frontière ne permet pas la protection naturelle du territoire français et que d'autre part, la ressource en fréquences y est répartie, afin d'éviter les interférences, entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg ; cette distribution tripartite génère des contraintes techniques plus fortes pour les opérateurs que dans le cas de zones frontalières « bilatérales ». Il existe toutefois un moyen pragmatique pour remédier aux désagréments évoqués : il s'agit, pour les utilisateurs du téléphone mobile, de programmer manuellement leur terminal sur le réseau auquel ils sont abonnés. Les services clients des opérateurs devraient être en mesure d'assister les habitants concernés dans cette démarche. Par ailleurs, le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais du plan de couverture des zones blanches, contribuant ainsi à la résorption progressive des zones de faiblesses propices aux basculements. Enfin, l'apparition d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels transfrontaliers, dont le développement est encouragé par le Gouvernement et la Commission européenne, pourrait permettre d'offrir aux consommateurs « transfrontaliers » des offres de bonne qualité sans surcoûts.
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