Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

Question de Mme HUREL Sandrine (Seine-Maritime - SOC) publiée le 29/06/2006

Rappel de la question n°16413, publiée le 10/03/2005

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 16413 du 10 mars 2005, concernant la procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national, n'a toujours pas obtenu de réponse.


Elle s'étonne d'un tel retard, lui rappelle les termes de cette question écrite et lui demande si elle peut espérer obtenir rapidement une réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 29/06/2006 - page 1760

La question est caduque