Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 29/06/2006
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 22256 du 16/03/2006 portant sur la situation des professeurs documentalistes et des centres de documentation et d'information n'a toujours pas reçu de réponse.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/09/2006
L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire. La répartition inter-académique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Paris se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, dans le second degré, l'académie de Paris s'est vu appliquer une mesure d'ajustement (- 41 équivalent temps plein) qui ne devrait pas mettre en cause les conditions d'enseignement. L'académie bénéficie d'une dotation de 49 573 heures supplémentaires effectives au titre du remplacement de courte durée. Il convient de noter que le potentiel horaire accordé à l'académie correspond à l'équivalent de 76,8 temps pleins d'enseignement supplémentaires. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des postes de chargés de documentation à la rentrée 2006, le recteur d'académie est le mieux à même de vous donner toutes les précisions souhaitées. Votre question est donc adressée au recteur de l'académie de Paris afin qu'il puisse répondre à vos préoccupations.
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