Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 29/06/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'accord-cadre passé conjointement avec le ministère ce l'emploi, le ministère de l'écologie, Eco-Emballages et Rudologia (pôle de compétence sur les déchets qui propose notamment des formations en ce domaine) et l'Association des maires de France visant à la promotion du recrutement d'ambassadeurs du tri. Il demande s'il est prévu d'orienter prioritairement les actions vis-à-vis de l'habitat vertical, les statistiques prouvant ici la faible implication des usagers.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/02/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opportunité d'orienter prioritairement les actions des ambassadeurs du tri vis-à-vis de l'habitat vertical. Dans une perspective d'optimisation du dispositif de valorisation des emballages ménagers, il convient en effet d'améliorer la qualité du tri effectué par les citoyens. Dans ce but, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, un accord-cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia (un institut de formation) et prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008 fixé par la ministre. Afin de tenir compte spécifiquement des difficultés liées à l'habitat vertical, les cahiers des charges annexés aux arrêtés portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe prévoient que le nombre d'ambassadeurs du tri soutenus pour chaque collectivité locale est fonction de leur taux d'habitat vertical. Il en va de même pour les soutiens à la tonne d'emballages ménagers triés prévus pour encourager la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers. Ainsi, l'amélioration du tri des emballages ménagers en zone d'habitat vertical est effectivement un des objectifs fixés par les pouvoirs publics aux sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe dans le cadre de leur ré-agrément par arrêté du 31 décembre 2004.
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