Question de M. POZZO di BORGO Yves (Paris - UC-UDF) publiée le 29/06/2006
M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'état de la filière optoélectronique, filière regroupant diverses activités : imagerie, défense, instrumentation médicale, éclairage, télécommunications, sécurité, voire bien d'autres débouchés. Il expose les difficultés actuelles de cette branche qui en font une filière sinistrée malgré un investissement de l'ordre de trois milliards d'euros. Il relate un certain désintéressement des pouvoirs publics pour ces professionnels et exprime son inquiétude. Il souhaite une prise de conscience des décideurs publics pour éviter la mainmise définitive de ces entreprises, potentiellement stratégiques, par des sociétés étrangères. Face à une situation virtuelle de dépôt de bilan des sociétés intéressées, il demande au Gouvernement de faire part de son analyse sur ce dossier, de faire établir un bilan actualisé, et de mettre en place des solutions pérennes impliquant l'Etat, les acteurs publics, et certains partenaires scientifiques, techniques et industriels. Il désire des mesures concrètes, efficaces et soucieuses de l'intérêt de tous.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 11/01/2007
L'impact de l'effondrement du marché des télécommunications en 2001 et 2002 a marqué très durement les industries. Alcatel, acteur majeur dans ce domaine, a été contraint de diminuer ses effectifs de recherche en composants optiques, de plus d'un facteur 2 entre 2002 et 2004. De plus, dans le secteur important des composants III-V, qui servent essentiellement aux marchés optoélectroniques, l'Europe a vu la disparition d'une très grande partie de ses capacités de conception et de fabrication. Dans ce contexte, le ministère délégué à l'industrie a lancé en 2002 un programme de recherche et développement (R&D) stratégique en optoélectronique. Ce programme de deux ans a permis : - de soutenir Alcatel sur des sujets de recherche en amont ; - d'orienter et de renforcer des laboratoires publics d'optique de la région d'Ile-de-France vers des objectifs industriels ; - de transférer des solutions techniques innovantes vers des PME et équipementiers français. En parallèle à ce programme structurant, le ministère délégué à l'industrie et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont veillé à soutenir les acteurs industriels et académiques de la filière optoélectronique à travers le financement de plusieurs projets de R&D du réseau national de recherche en télécommunications. Plus récemment, l'appel à projets du Gouvernement relatif aux pôles de compétitivité a permis la création, en région Ile-de-France, du pôle mondial « Systematic », au sein duquel le secteur de l'optoélectronique tient une place importante puisqu'il fait partie des trois domaines technologiques de base (aux côtés du logiciel et de la micro-nanoélectronique) qui constituent le socle technologique de ce pôle. Ces technologies, qui se déclinent selon plusieurs thématiques spécialisées (systèmes embarqués, infrastructures distribuées, interface homme-systèmes), sont à la base, depuis mi-2005, de la définition de projets de R&D cofinancés par les entreprises et les pouvoirs, publics. Un premier projet, le projet « Optimum », labellisé par le pôle « Systematic » et retenu pour financement par le ministère délégué à l'industrie, entend apporter une réponse au triple défi : - de pérennisation des activités de production et de conception de la filière III-V ; - de développement et de mise sur le marché de nouveaux produits innovants, à forte valeur ajoutée, avec des applications particulières dans le domaine des télécommunications (haut débit optique et normes « wireless » en cours de déploiement) ; - de développement de solutions innovantes visant des applications et des marchés différents de celles historiquement adressées par les composants III-V. La France possède des acteurs présents sur toute la chaîne de valorisation du domaine des composants optoélectroniques. Elle a donc un rôle à jouer sur le plan international dans ce domaine d'activité que le ministère délégué à l'industrie entend continuer à soutenir.
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