Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 29/06/2006
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier national des vacances scolaires pour les années 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007. Celui-ci prévoit que les vacances d'été débutent le mardi 4 juillet 2006 et, pour l'année 2007, le mercredi 4 juillet. Un tel dépassement sur la première semaine de juillet est particulièrement préjudiciable aux activités touristiques mais pose également des problèmes aux maires qui souhaitent ouvrir et mettre à la disposition de leurs administrés des centres de loisirs sans hébergement : les moniteurs qui assurent l'encadrement de ces centres peuvent être retenus par les résultats du baccalauréat qui devraient être connus à cette même date et d'éventuels oraux de rattrapage et ainsi ne pas être disponibles avant le 10 juillet. Cela veut dire qu'un tiers du mois de juillet aura été perdu. Il le prie de bien vouloir préciser les initiatives qu'il compte prendre visant à ce que le calendrier des vacances scolaires de l'année 2006-2007 et celui des années suivantes soient organisés, grâce à une répartititon différente des jours de classe sur l'année scolaire, de telle manière que les cours puissent cesser dès la fin juin.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/09/2006
L'élaboration du calendrier scolaire national obéit à un certain nombre d'impératifs, en particulier aux exigences légales de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Or, la durée des vacances de la Toussaint, qui était d'une semaine jusqu'en 2002, est désormais d'une semaine et demie. Le respect des trente six semaines légales que doit comporter l'année scolaire nécessite dès lors un très léger empiétement de celle-ci sur le mois de juillet. Les dates de rentrée et de sortie scolaires sont fixées après une concertation avec les partenaires concernés, notamment avec le secteur du tourisme. Cependant, même si le calendrier scolaire tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, il ne peut toutefois pas répondre à toutes les attentes particulières. Il doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre d'acquérir un rythme de travail efficace. C'est pourquoi il convient que le nombre minimum de semaines de classe auquel les élèves ont droit soit respecté. Dans ce contexte, il n'est pas possible de fixer le début des vacances d'été aux derniers jours de juin. En outre, pour que tous les élèves soient libérés de leurs examens fin juin, la seule solution serait de prévoir une organisation plus précoce de ces derniers dans le courant du mois de juin. Une telle mesure raccourcirait d'autant l`année scolaire pour les élèves concernés. Elle aurait aussi des répercussions sur la scolarité de nombreux autres élèves qui, si leur établissement est centre d'examen, pourraient être autorisés à rester chez eux pour permettre d'organiser au mieux le déroulement des épreuves, les locaux ne permettant pas le plus souvent de recevoir simultanément les candidats et les élèves habituels de l'établissement.
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