Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares

Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 22/06/2006

Rappel de la question n°21528, publiée le 09/02/2006

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°21528 posée le 09/02/2006 portant sur l'aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares, restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1700

La question est caduque