Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/06/2006
M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix du gaz. En effet, les hausses répétitives du prix du gaz ne cessent de grever très fortement les budgets des consommateurs, rendant l'accès à l'énergie pour tous de plus en plus difficile et affaiblissant lourdement le pouvoir d'achat des plus démunis. Dans ce contexte, une mission d'analyse des prix et du marché du gaz avait été mandatée en décembre 2005. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre à court terme et à long terme afin de remédier à cette situation inacceptable et soulager le budget des ménages sur les postes de première nécessité tels que l'énergie.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 24/08/2006
La France disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale sur l'abonnement de 22 euros (HT) pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le gaz reste d'ailleurs encore une énergie compétitive. Cette mission a également souligné trois faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007. Enfin, le projet de loi relatif au secteur de l'énergie prévoit la création d'un tarif spécifique du gaz pour les consommateurs les plus démunis.
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