Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 22/06/2006
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les universités.
En effet, il semblerait que la priorité soit désormais de ne recruter que des ATER à temps plein, en supprimant les demi-postes. Cette politique est injustifiée et dangereuse à plusieurs titres. Tout d'abord, elle prive de nombreux chercheurs d'une aide dans leur doctorat, alors que l'université devrait être un facteur de soutien intellectuel mais aussi matériel ; ensuite, le recrutement d'un ATER à temps plein lui impose une charge d'enseignement qu'il n'est pas réaliste de vouloir concilier avec ses travaux de recherche, ainsi que les délais qui lui sont imposés.
Cette situation ne peut sérieusement se maintenir, et il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour corriger cette dérive.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/10/2006
Depuis le 1er janvier 2006, les personnels non titulaires jusqu'alors rémunérés sur les crédits inscrits au chapitre de l'Etat n° 3196 (ATER, moniteurs...) sont rémunérés par les établissements d'enseignement supérieur. Cette prise en charge s'est réalisée après transfert sur le budget des établissements des crédits permettant d'assurer les rémunérations principales et indemnitaires des intéressés. Afin de permettre aux établissements de maintenir le nombre et la qualité des recrutements réalisés en 2005, il a été notamment tenu compte des effectifs d'ATER à temps partiel dans la détermination de l'enveloppe financière afférente. Il appartient désormais aux présidents et aux conseils d'administration des établissements de procéder, en fonction des disponibilités financières de leur budget et des besoins d'enseignement et de recherche, aux recrutements qu'ils jugent utiles.
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