Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 15/06/2006
Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'état d'avancement du projet « d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme » et sur la composition des comités de pilotage qui les animeront. Suite au rapport Chabalier interpellant sur l'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention de l'alcoolisme et de suivi des malades de l'alcool, M. le ministre a remis au Parlement le 30 juin 2005 un rapport sur les conditions de création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Cette démarche était importante, répondant notamment à une des préconisations du rapport Chabalier d'organiser un débat national sur cette question essentielle de santé publique touchant déjà un Français sur dix. Le calendrier prévisionnel, qui annonçait un début de mise place des travaux fin 2005, semble avoir été modifié et elle souhaiterait savoir si un nouveau calendrier a été établi, étant donné l'urgence d'agir dans ce domaine. De plus, dans l'objectif d'une mise en place prochaine des comités de pilotages nationaux et régionaux qui devraient coordonner cette initiative, elle souhaite attirer son attention sur l'importance d'y associer clairement les associations d'anciens buveurs. En effet, ces associations, qui regroupent des milliers de bénévoles ayant une expérience concrète des enjeux de l'alcoolisme, constituent un élément majeur de la lutte contre l'alcoolisme. Or elles ne sont pas pour l'instant indiquées comme futurs membres des comités de pilotage des états généraux. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'impliquer ces associations dans les décisions qui seront prises pour l'organisation des états généraux.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 02/11/2006
Le nombre de décès attribuables à l'alcool en France est évalué à 45 000. L'alcool est directement à l'origine de pathologies comme la cirrhose du foie ou le syndrome d'alcoolisation foetale. Le Haut comité de la santé publique évalue à cinq millions le nombre de personnes exposées, de par leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique et social. Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé la tenue d'états généraux sur l'alcool, qui doivent préparer un renforcement de la lutte contre l'alcoolisme. Ces états généraux se tiendront, dans toutes les régions, sous la forme de forum citoyen, sur une période s'étalant de fin septembre à fin octobre 2006. Une synthèse nationale devrait avoir lieu en décembre de la même année. Ces états généraux permettront d'ouvrir un large débat public nécessaire pour faire évoluer les représentations sociales de l'alcool en France. Les associations d'entraide seront, notamment, associées à cet événement. Elles doivent s'adresser localement à leur direction régionale des affaires sanitaires et sociales afin de participer activement à la préparation et au déroulement de ces états généraux. Les subventions pour les associations d'entraide sont dorénavant sous la responsabilité du président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) depuis le vote de la loi de finances 2006. L'augmentation de leur montant, en 2006, devrait permettre d'accroître leur capacité de formation.
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