Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 15/06/2006
M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les graves difficultés que connaissent actuellement les structures d'insertion par l'activité économique du Nord - Pas-de-Calais. En effet, celles-ci ont récemment eu connaissance de l'enveloppe budgétaire dont la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTFP) disposera pour l'année 2006, soit 17 M. Outre la réserve de 5 %, cette enveloppe sera amputée de 5,8 , montant correspondant aux soldes de l'année 2005 affectés rétroactivement sur les crédits de l'armée 2006. Alors que la DRTFP du Nord - Pas-de-Calais avait estimé ses besoins financiers à quelques 22 M, seuls 10,35 M lui seront octroyés. Ainsi les structures d'insertion par l'activité économique de la région enregistreront, en 2006, une réduction sans précédent de leurs crédits. La situation est d'autant plus préoccupante que les actions de ces organismes, pour 2006, ont été engagées et que les personnes en insertion ont été recrutées. Faute de moyens suffisants ces structures risquent à très court terme de ne plus pouvoir honorer les conventions déjà signées et de devoir réduire drastiquement leurs effectifs. Considérant que cette situation est particulièrement préjudiciable aux publics, souvent en grandes difficultés, de ces organismes, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre, dans les plus brefs délais, afin de pérenniser l'activité de ces structures qui constituent l'une des actrices clés de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale.
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La question est caduque
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