Question de Mme HUREL Sandrine (Seine-Maritime - SOC) publiée le 15/06/2006
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des groupements d'établissements publics locaux, en particulier du GRETA de la délégation académique de Rouen.
Les GRETA assurent depuis plus de trente ans des actions de formation continue pour adultes. Premier réseau régional de formation, ils remplissent une mission fondamentale de service public.
L'association nationale des conseillers en formation continue dénonce un certain nombre de mesures susceptibles de compromettre l'équilibre financier des GRETA et de remettre en cause les missions de formation en direction des jeunes adultes en insertion professionnelle et des demandeurs d'emploi.
Depuis le 1er janvier 2006, les coûts inhérents à la pension civile des personnels titulaires de l'éducation nationale qu'ils emploient sont en effet à la charge des GRETA. Le surcoût de 50 % des postes gagés engendré par l'imputation à leur budget du financement de cette part patronale de pension, de la cotisation d'allocations familiales et du fonds d'aide au logement, risque de mettre de nombreuses structures en situation difficile.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la pérennité de ce service public de formation continue de grande qualité et préserver l'emploi des personnels administratifs et pédagogiques.
- page 1631
La question est caduque
Page mise à jour le