Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/06/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'hôpital public de Guéret. Les tensions budgétaires que connaît cet établissement sont la source d'inquiétudes dans la population et parmi les personnels. Ses difficultés paraissent représentatives de la situation nationale. Alors que la fédération hospitalière de France a estimé que les besoins minimums de ces établissements devraient connaître, en 2006, une progression mécanique de 4,32 %, les moyens qui leur seront octroyés n'augmenteront, au mieux, que de 2,5 %. A court terme, des hôpitaux publics seraient contraints de renoncer à des investissements et pourraient être amenés à supprimer des postes pour parvenir à un équilibre financier. L'Agence régionale de l'hospitalisation n'a pas validé le budget déficitaire du centre hospitalier de Guéret et met en avant le caractère réalisable de nombreuses économies ou de réorganisations qui n'affecteraient pas la qualité des soins. Aussi, il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les raisons conjoncturelles ou structurelles de la situation budgétaire du centre hospitalier de Guéret et de répondre aux préoccupations locales au sujet de la mise en œuvre de la tarification à l'activité.
- page 1590
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 09/11/2006
Le conseil d'administration du centre hospitalier de Guéret a adopté dans sa séance du 29 juin dernier son état prévisionnel des recettes et des dépenses avec un déficit prévisionnel limité, couvert par une reprise sur son fonds de roulement. Le conseil a validé des recettes nouvelles et des économies notamment par la maîtrise des effectifs de personnels de remplacement, qu'il avait dans un premier temps refusé. L'Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin a par ailleurs indiqué au président du conseil d'administration que les recettes liées à l'accroissement du nombre de lits de cardiologie et à la mise en route de l'accélérateur de particules bénéficieraient, en plus des recettes liées à la tarification de l'activité (T2A), de crédits exceptionnels à hauteur de 320 000 euros. La situation financière de cet établissement nécessite une grande vigilance, car elle a évolué de manière préoccupante entre les années 2003 et 2005, passant d'un excédent de plus de 1,7 million d'euros à un déficit annoncé de 0,26 M, alors que la tarification à l'activité lui a apporté l'an passé près d'un million d'euros. L'agence a demandé à l'établissement de mettre en place un plan de retour à l'équilibre et de maîtriser l'évolution de ses dépenses de personnel. Cependant, il convient de noter que le centre hospitalier de Guéret est, comme l'a arrêté le SROS 3, l'établissement pivot de la prise en charge sanitaire en Creuse. Il lui appartient de mettre en place une nouvelle gouvernance qui lui permettra d'envisager avec confiance son avenir.
- page 2837
Page mise à jour le