Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 08/06/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences. Suite aux engagements pris le 21 novembre 2005 par les groupes pétroliers, cette incorporation directe est devenue pour partie réalité mais à partir d'essences éthanolables... importées. Un tel état de fait n'est pas équitable pour les producteurs français de la filière éthanol. Il demande si le ministère de l'agriculture et de la pêche entend solliciter un arbitrage en vue d'une défiscalisation des produits en question.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/07/2006
Les essences éthanolables sont des essences à basse volatilité permettant d'y incorporer un faible pourcentage d'éthanol tout en respectant les spécifications environnementales applicables aux essences dans l'Union européenne. Ainsi que la profession pétrolière s'y est engagée lors de la table ronde sur les biocarburants du 21 novembre 2005, une définition technique des essences à basse volatilité a été mise au point sous l'égide de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) au mois de janvier 2006. Cette définition est de nature à faciliter la mise à disposition des opérateurs d'essences éthanolables produites dans notre pays, dès cet automne, à l'issue des travaux d'adaptation nécessaires dans les raffineries concernées. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le développement des véhicules pouvant intégrer une haute teneur en biocarburant et, en particulier l'« E 85 » (85 % d'éthanol - 15 % d'essence). A cet effet, mission a été confiée à M. Alain Prost d'élaborer d'ici l'automne un plan d'action associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes permettant de définir les modalités de développement d'une filière industrielle française de l'« E 85 ».
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