Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - UMP) publiée le 08/06/2006
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude de la Confédération française de la boucherie-charcuterie et traiteurs face aux conséquences de la nouvelle politique européenne de développement rural. En effet, cette nouvelle politique européenne de développement rural pourrait entraîner une concurrence déloyale. Deux points essentiels sont à considérer : d'une part, l'axe 3 « Diversification de l'économie agricole » de la politique européenne de développement rural, favorisant l'aide à la création de micro-entreprises d'origine agricole, ne doit pas se mettre en place sans une étude locale obligatoire et préalable des activités déjà existantes, sous peine de fragiliser ou faire disparaître le tissu artisanal rural. Le principe général « mêmes droits, mêmes devoirs » doit être respecté pour un juste équilibre entre les acteurs du monde rural. D'autre part, les activités artisanales sont parties intégrantes de la qualité de vie en milieu rural. C'est pourquoi la CFBCT, avec l'aide des instances qui la représentent, proposera dans le cadre de la politique européenne de développement rural une réflexion constructive aux collectivités territoriales pour faciliter la vie dans les bourgs et villages (utilisation d'Internet pour développer une nouvelle offre commerciale et de services, une réflexion sur les infrastructures en centre ou en périphérie de bourg, dynamisant l'accès aux activités artisanales...) et, afin de maintenir une animation rurale, elle proposera des mesures en faveur de la reprise ou la création d'entreprise artisanale, notamment par les jeunes qualifiés. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour apporter des améliorations à la situation des bouchers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 31/08/2006
La Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) souligne le poids de ses mandants en zone rurale et l'importance qu'il y a à développer une réflexion cohérente et équilibrée dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement de développement rural et plus particulièrement de son axe 3 concernant la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale. La CFBCT se propose de partager avec les autorités régionales ses éléments d'analyse et pistes d'actions concrètes. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la territorialisation de la mise en oeuvre de la programmation de développement rural, traduite par un important volet déconcentré qui comporte notamment l'ensemble de l'axe 3 relatif à la qualité de la vie en milieu rural et à la diversification de l'économie rurale. Le plan stratégique national, en conformité avec les priorités de l'Union européenne, a par ailleurs arrêté comme priorité au titre de l'axe 3 la création d'emplois en lien avec le maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement, en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs. Ainsi, au-delà de la diversification des activités des exploitations agricoles, c'est aussi le maintien et le développement des micro-entreprises dans tous les domaines de l'économie rurale qui est recherché. Ce travail d'élaboration du volet régional est réalisé en concertation avec les collectivités territoriales mais aussi avec les partenaires locaux du développement rural (professionnels agricoles mais aussi les représentants des autres secteurs d'activité au travers notamment des différentes chambres consulaires), et c'est dans ce cadre que l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale seront recherchées.
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