Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 01/06/2006
M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur certaines conséquences de la révision à la baisse des ambitions de certains points de la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 et plus précisément sur le cas des familles connaissant des grossesses multiples.
Ainsi, dans les motifs d'intervention du projet actuel, « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu. Or, si ces familles contribuent à l'essor démographique de notre pays, il ne serait pas illogique que la solidarité nationale leur porte une attention toute particulière. Une naissance multiple n'est jamais un choix et cependant la famille doit l'assumer financièrement et matériellement.
Les quotients actuellement appliqués rendant l'accès aux travailleurs familiaux très onéreux, de nombreux parents y renoncent. Une augmentation conséquente de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion destinée au secteur de l'aide à domicile s'avèrerait dès lors particulièrement souhaitable.
Aussi il désire savoir s'il envisage de revoir à la hausse les moyens concernant l'aide à domicile pour les familles.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 05/10/2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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