Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 01/06/2006
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la multiplication des rave-parties de grande ampleur sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA). Une rave s'est ainsi déroulée récemment les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de BOTMEUR.
Réunissant environ 10 000 personnes (pour une prévision de 1 500 participants), ce rassemblement s'est tenu plus précisément sur des terrains situés en site inscrit « espace naturel remarquable du PNRA et site Natura 2000 ».
Des avis défavorables avaient en l'occurrence été émis par le conseil municipal de la commune concernée et par le PNRA qui se référait à la charte en vigueur sur son périmètre, approuvée par décret du Premier ministre.
Les rassemblements non déclarés s'étant par ailleurs multipliés ces dernières années sur le territoire du PNRA, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en œuvre afin de conduire au respect de la Charte du parc naturel et de conforter la cohérence de l'action publique.
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La question est caduque
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