Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 01/06/2006
M. Marc Massion souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fonctionnement de la permanence des soins, notamment des soins d'urgence en Seine-Maritime la nuit après zéro heure. Une affaire judiciaire récente a conduit la justice à entendre 2 médecins régulateurs du SAMU 76A de Rouen pour homicide involontaire, alors qu'au moment des faits chacun des SMUR du département étaient à plus de trente minutes de leur possibilité d'intervention et qu'il n'existe pas d'effecteur mobile après zéro heure, obligeant de facto les habitants à se rendre par leurs propres moyens aux urgences des hôpitaux, pour avoir la possibilité d'être présenté à un médecin. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer enfin une permanence des soins plus fiable et respectueuse du principe d'égalité territoriale.
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La question est caduque
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