Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 01/06/2006
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'initiative relayée par Les Amis du Vent et Greenpeace en faveur de l'utilisation du papier recyclé.
En effet, la progression de la consommation des produits en papier dans tous les domaines contribue, d'une part, à la pollution de l'environnement et, d'autre part, à la destruction de parties importantes des forêts nécessaires à sa fabrication. Aussi paraît-il nécessaire d'accentuer les efforts pour développer l'utilisation du papier recyclé.
Convaincu de l'intérêt de la circulaire de septembre 2005 du Premier ministre relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie et du guide pour l'achat "éco-responsable" du papier publié à sa suite, il luidemande donc comment son ministère entend conforter ladite circulaire et ainsi promouvoir l'utilisation du papier recyclé.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 28/12/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Le ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'Etat devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici à 2008. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2005 était du papier recyclé. De plus, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics renforce la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'achat public. Dans ce contexte, l'achat de papier « écoresponsable » a été retenu comme l'une des trois actions pilotes du plan de rationalisation des achats publics mis en place par le service de la modernisation de la gestion publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un guide a été rendu public à cet effet début 2006. Parallèlement, l'usage des papiers et cartons recyclés s'est considérablement développé dans l'ensemble de l'économie française. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal ; papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux.
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