Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/06/2006
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'audit très sévère concernant l'état des voies ferrées qui, en septembre 2005, prônait une importante remise à neuf du réseau en raison du manque d'entretien d'un certain nombre de voies du fait de la SNCF. Suite à ce rapport, un important effort financier a été fait en dotant le budget de RFF pour 2006 d'une rallonge de 110 millions d'euros, portant ainsi le budget global à plus d'un milliard d'euros pour l'année, l'objectif du plan présenté par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer étant d'assurer la pérennité du réseau et de supprimer les ralentissements pénalisants. Annonçant clairement les sommes qui seront engagées sur la période 2007-2010 et le renouvellement de 2 840 kilomètres de voies ferrées (sur 29 500Kms) ainsi que celui des ouvrages d'art, le programme a précisé qu'il concernait aussi bien les lignes à grande vitesse et les lignes principales que celles à trafic moyen et faible. Il lui demande si RFF et la SNCF seront à même de consommer rapidement ces crédits, sinon, pour quelles raisons, et quelles sont les sommes en 2006 et 2007 consacrées à la rénovation de la signalisation et à la remise en état de la voie ferrée Nice-L'Escarène- Sospel- Breil- Tende. Par ailleurs, il lui demande si un calendrier des travaux permettant aux trains de circuler à une allure normale a été défini. En effet, le manque d'information et l'absence de travaux sur ces voies ferrées des Alpes-Maritimes suscitent de nombreuses critiques de la part d'associations y voyant « un manque de volonté des élus pour faire aboutir les projets autour du rail ».
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 11/10/2006
Réponse apportée en séance publique le 10/10/2006
M. le président. La parole est à M. José Balarello, auteur de la question n° 1091, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. José Balarello. Monsieur le ministre, en septembre 1995, un audit très sévère concernant l'état des voies ferrées en France prônait une importante remise à neuf du réseau en raison du manque d'entretien d'un certain nombre de voies du fait de la SNCF. Il ne s'agit pas, bien sûr, des TGV.
À la suite de ce rapport, un important effort financier a été réalisé en dotant le budget de Réseau ferré de France pour 2006 d'une rallonge de 110 millions d'euros, portant ainsi le budget global à plus de 1 milliard d'euros pour l'année.
L'objet du plan présenté par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer était d'assurer la pérennité du réseau et de supprimer les ralentissements pénalisants.
En annonçant clairement les sommes qui seront engagées sur la période 2007-2010 et le renouvellement de 2 840 kilomètres de voies ferrées, sur 29 500 kilomètres, ainsi que celui des ouvrages d'art, le ministère précise que le programme concerne aussi bien les lignes à grande vitesse et les lignes principales que celles dont le trafic est moyen ou faible.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me faire savoir si Réseau ferré de France et la SNCF seront à même de consommer rapidement ces crédits et, si tel n'est pas le cas, quelles en sont les raisons ?
Par ailleurs, je souhaite connaître les sommes qui, en 2006 et 2007, seront consacrées à la rénovation de la signalisation et à la remise en état de la voie ferrée Nice - Escarène - Sospel - Breil - Tende.
En outre, pouvez-vous me faire savoir si un calendrier des travaux permettant aux trains de circuler à une allure normale a été défini ? En effet, le manque d'information et l'absence de travaux sur les voies ferrées des Alpes-Maritimes suscitent de nombreuses critiques de la part d'associations y voyant « un manque de volonté des élus pour faire aboutir les projets autour du rail » ; c'est notamment le cas des Amis du rail, association de mon département.
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ces différents points.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, l'audit réalisé par l'École polytechnique fédérale de Lausanne a révélé le caractère fortement dégradé du réseau ferré national dû à un sous-investissement en matière de renouvellement durant les vingt dernières années.
En mai dernier, Dominique Perben a lancé un plan d'action pluriannuel qui vise, notamment, à moderniser le réseau ferroviaire et à assurer sa pérennité. Ce plan d'action, dont les moyens supplémentaires sont de 1,8 milliard d'euros sur la période de 2006 à 2010, a été élaboré en concertation avec Réseau ferré de France et la SNCF. Tout sera mis en oeuvre pour que les travaux de renouvellement débutent au plus tôt de manière à lever dès que possible les ralentissements les plus pénalisants.
En ce qui concerne plus précisément la ligne Nice - Escarène - Sospel - Breil - Tende, les ralentissements actuels sont dus non seulement à des défauts d'entretien de la voie, mais également à des problèmes géologiques complexes. Des études sont en cours pour effectuer un diagnostic précis en vue d'établir un programme de travaux qui devrait permettre aux trains de circuler à une allure normale.
Afin d'assurer la pérennité de la ligne Nice - Breil et de permettre une augmentation de sa capacité, des travaux sont prévus dès 2006, dans le cadre du contrat de plan qui a été signé pour la période 2000-2006 entre l'État et la région PACA. Ces travaux, d'un montant total d'environ 6 millions d'euros, concerneront principalement le rehaussement de quais, la pose de voies d'évitement, des travaux de voies ainsi que des études géotechniques. Je vous confirme que la participation de l'État à cette opération est prévue à hauteur de 1,33 million d'euros pour 2006.
Enfin, le préfet de la région PACA prépare le futur contrat de projets 2007-2013, dans le cadre d'un mandat de négociation qui lui a été adressé en juillet 2006. Je peux d'ores et déjà vous indiquer que la réhabilitation et l'augmentation de capacité de la ligne Nice - Breil est l'une des priorités de l'État.
M. le président. La parole est à M. José Balarello.
M. José Balarello. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées, mais les populations qui sont desservies souhaitent obtenir un planning d'exécution des travaux, d'autant que cette voie va jusqu'à Turin ; il ne s'agit donc pas d'un axe secondaire.
Le ralentissement des trains aux abords de la gare de L'Escarène, qui est dû à des risques de chutes de pierres, dure depuis plusieurs années. Or les services de Réseau ferré de France ne se montrent pas très performants pour remédier à cette situation.
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