Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 25/05/2006
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des moyens accordés à l'enseignement de la lange d'Oc. En effet, depuis quelques années, on assiste à une diminution des postes d'enseignants de la langue d'Oc dans les écoles associatives occitanes du sud de la France. Le nombre de postes mis à leur disposition est passé de 12 pour l'année scolaire 2000/2001 à 2 pour 2005/2006 alors qu'il s'agit de couvrir 7 rectorats et 17 départements. Cette évolution risque de nuire à la transmission de la langue d'Oc et à l'ensemble éducatif bilingue créé par ces écoles. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de garantir l'avenir de notre patrimoine linguistique.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/11/2006
L'occitan-langue d'oc, dans la diversité de ses modes d'enseignement, fait l'objet, au même titre que l'ensemble des autres langues régionales, de l'attention particulière du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est ainsi que le cadre réglementaire et pédagogique de son enseignement défini en 2001 et 2003 a été renforcé par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Son article 20 a réaffirmé, en effet, la possibilité pour les élèves et les familles qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue et culture régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. Outre l'action de l'Etat, le développement et la valorisation de ces langues doivent s'inscrire dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales concernées formalisé par des conventions. Ces conventions permettront aux recteurs des académies concernées par l'enseignement de l'occitan-langue d'oc d'accompagner, au plus près des situations locales, des actions en faveur de sa diffusion et de son apprentissage à l'exemple de celles qui ont été conduites pour l'enseignement primaire à l'intérieur du volet occitan du contrat de plan Etat-région de Midi-Pyrénées. Ainsi, les formations mises en place dans les instituts de formation des maîtres et les dispositions introduites dans les concours de recrutement des enseignants du premier degré constituent une des composantes essentielles de ces actions. La possibilité, à partir de 2006, pour tous les candidats au concours de recrutement des professeurs des écoles, de présenter une épreuve facultative de langue régionale, doit permettre d'offrir à un public scolaire plus étendu l'opportunité de bénéficier d'une sensibilisation à la langue et à la culture régionales. De même, la création en 2002 d'un concours spécial de recrutement des professeurs des écoles comportant une épreuve d'admissibilité de langue régionale et une épreuve d'admission dans cette langue, vise à fournir en faveur de l'enseignement bilingue à l'école primaire un personnel qualifié et formé plus spécifiquement pour ce type d'enseignement. L'ensemble de ces actions, notamment les dispositions prises plus particulièrement en matière de recrutement d'enseignants qualifiés à l'école, a permis de consolider et d'améliorer la situation générale de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Cela s'est traduit par une progression des effectifs d'élèves dans les enseignements bilingues à ce niveau de scolarité. Ceux-ci sont passés de 3 156 élèves en 2001-2002 à 4 059 élèves en 2003-2004, soit une augmentation de 903 élèves.
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