Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 25/05/2006
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad. De toute évidence, les élections qui se sont tenues les 3 et 14 mai 2006, boycottées par l'opposition, ne présentant face au président Idriss Déby que des candidats de second ordre sinon de paille, et marquées par une très faible participation, n'apportent aucune réponse à la crise politique et militaire qui frappe ce pays. Pourtant, devant ce constat d'échec et au regard des risques élevés d'une nouvelle guerre civile, une sortie de crise semble possible, à la condition que la France, l'Union européenne (UE), l'Union africaine (UA), et l'ONU y apportent tout leur soutien. En effet, les forces démocratiques tchadiennes, associées à la société civile, réclament la tenue d'un forum de réconciliation nationale, véritable consultation nationale regroupant tous les partis et tous les mouvements politiques du pays. Malgré le consensus sur cette proposition et en dépit de la nécessité à trouver une solution rapidement, le président Idriss Déby semble refuser cette voie. La France entend-elle apporter pleinement son soutien à cette initiative qui constitue aujourd'hui l'unique solution pacifique globale à la crise tchadienne ? L'engagement du Gouvernement français en faveur du forum de réconciliation nationale marquerait clairement sa volonté de participer à la démocratisation de ce pays avec lequel nous avons une histoire commune. Est-il besoin de souligner que, dans ce contexte de crise et au lendemain des élections, la présence de nos forces armées sur le territoire tchadien pourrait être interprétée comme un blanc-seing accordé au président Idriss Déby et à son régime autoritaire. Il lui demande quel va être l'engagement de la France et quels sont les moyens que le Gouvernement souhaite investir dans cet engagement.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/11/2006
Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Tout au long de la crise tchadienne, entre octobre 2005 et avril 2006, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi la France incite le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Aussi, la France considère que les élections présidentielles qui viennent de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays. Ce dialogue est notamment encouragé par l'Union européenne qui s'est impliquée dans la mise en oeuvre d'un processus de réconciliation nationale au Tchad. Une première étape du dialogue politique inter-tchadien s'est tenue à N'Djamena, du 28 juillet au 3 août 2006. Les conclusions de ce dialogue politique, qui portent essentiellement sur les réformes à apporter au cadre électoral, ont été saluées par l'Union européenne qui les a intégrées à sa propre feuille de route, dans le cadre d'un dialogue politique au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou.
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